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CARRIER INVEST - SARL au capital de 1000 €

Présidence et Direction : S. CARRIER
Directeur de publication : B. COLOMB
Siège social : 118 boulevard Yves Farge 69007 LYON
Siret : 49267916200015
RCS : Lyon B 492 679 162

Déclaration CNIL : 1274706

1. Accès au site
2. Droits de propriété intellectuelle
3. Limitation de responsabilité
4. Protection des données

1. Accès au site

1.1 Accès général :

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CARRIER INVEST et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

1.2 Espace utilisateur :

Un espace utilisateur est mis à disposition des internautes souhaitant utiliser d’autres services du site après une inscription préalable. L’utilisateur doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site « carrierinvest.com ». Il appartient à l’utilisateur de l’espace utilisateur de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
Les services disponibles pour l’utilisateur sont :

1. Mémorisation personnalisée d’une sélection de programmes immobiliers.
2. Modification des informations personnelles de l’utilisateur.
3. Désinscription du service.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 Titularité des droits

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, graphiques, sons, vidéos, animations, icônes, bases de données et arrangements) relève de la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ils sont la propriété exclusive de CARRIER INVEST. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification totale ou partielle à des fins commerciales ou de diffusion, ainsi que le transfert sur un autre site web de tout élément composant le site, est interdite sauf accord préalable et express de CARRIER INVEST. Les informations présentées sur ce site ne peuvent donc être copiées ni modifiées en vue d'une exploitation sur d'autres pages web. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

2.2 Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

2.3 Liens hypertexte vers le site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le site « carrierinvest.com » sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien vers la page d'accueil du site et que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.carrierinvest.com/. La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'élément du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, CARRIER INVEST se réserve toutefois un droit d'opposition.

3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ces pages ne constituent en aucune mesure une forme de garantie de quelque sorte que ce soit, y compris les garanties implicites de commercialisation.

3.1 Liens hypertexte

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où CARRIER INVEST ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que CARRIER INVEST ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que CARRIER INVEST ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, CARRIER INVEST ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.2 Modifications / informations

Des modifications peuvent intervenir lors de mise à jour des pages de ce site. Les informations sur les produits immobiliers ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de CARRIER INVEST. CARRIER INVEST se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations mentionnées sur ce site.
Les documents présentés sur le site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite. Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site. CARRIER INVEST ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le site font régulièrement l'objet de mises à jour. CARRIER INVEST ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, CARRIER INVEST ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments du site. CARRIER INVEST prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, CARRIER INVEST ne saurait en être responsable.
La responsabilité de CARRIER INVEST ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
-en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site.
-en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site.
-en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.

3.3 Sécurité

CARRIER INVEST a pris toutes les mesures nécessaires sur le plan technique et organisationnel pour garantir la sécurité des informations traitées et empêcher toute manipulation involontaire ou frauduleuse de données, ainsi que leur perte, leur destruction ou leur diffusion à des tiers non autorisés. Nos systèmes d'information et de sécurité évoluent en permanence, conformément aux avancées technologiques réalisées dans ce domaine et nous permettent d'assurer une sécurité toujours optimale. CARRIER INVEST ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas CARRIER INVEST, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.

3.4 Services

En utilisant les services du site, vous reconnaissez :
- que CARRIER INVEST ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de CARRIER INVEST, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet CARRIER INVEST ne saurait garantir la disponibilité des services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que CARRIER INVEST ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

4. Protection des données

4.1. Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par Carrier Invest sur le site :
- Au moment de la demande d'informations dans la rubrique "Contact".
- Au moment de la demande d'inscription dans la rubrique "Contact".
- Au moment de la validation de l'inscription suivant la demande d'inscription depuis la page "Contact".
Pour devenir un utilisateur du site Carrier Invest, vous devez saisir des informations personnelles dans les champs proposés. Il vous faut nous donner votre civilité, votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous contacter. Les informations supplémentaires sont collectées afin de mieux vous connaitre et apporter une réponse adaptée à votre requête. Dès que vous êtes inscrit, vous recevez un mail de confirmation de votre inscription en tant qu'utilisateur du site Carrier Invest et pouvez ainsi avoir accès à toute la gamme de services Carrier Invest en ligne en vous servant d'un pseudonyme.
Les produits et services disponibles sur le site Carrier Invest peuvent l'être par Carrier Invest seul ou bien conjointement en partenariats avec d'autres entreprises. Une partie ou la totalité des données collectées de ces produits et services est transmise au partenaire commercial si nécessaire. Si les données ne sont pas utilisées exclusivement par Carrier Invest, nous vous en informerons avant de collecter vos données. Vous pourrez à ce moment décider de ne pas prendre part à ces produits ou services si vous ne souhaitez pas que vos données soient transmises à un tiers.
Vous pouvez à tout moment ne plus nous autoriser à garder et traiter vos données personnelles; il vous suffit pour cela de nous écrire via la rubrique "Contact", et nous prendrons acte de ce changement immédiatement.

4.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles récoltées par Carrier Invest lors de l'utilisation d'une des rubriques du site le permettant sont conservées par Carrier Invest à des fins d'exploitation commerciales pour Carrier Invest. La transmission d’information par la rubrique "Contact" dans une démarche de demande d'information ou d'inscription permet à Carrier Invest d'étudier vos requêtes et vos besoins transmis par ces informations. A partir de celles-ci, Carrier Invest vous recontactera dans le le but d'évaluer au mieux votre besoin et de vous proposer une ou plusieurs études d'investissement immobilier gratuite et toujours confidentielle.

4.3 Transfert des données personnelles

Certains de nos clients peuvent recevoir vos données personnelles dans le cadre de projets d'études d'investissement immobilier. Elles seront transmises de façon strictement anonyme. Carrier Invest ne publie aucune de vos données personnelles sans votre consentement, à moins que nous y soyons obligés légalement.

4.4 Voir / modifier vos données personnelles

A tout moment, vous pouvez voir, et si nécessaire, corriger vos informations dans la rubrique "Modifier mon profil" depuis la page d'accueil du site Carrier Invest en utilisant votre identifiant et votre mot de passe Carrier Invest.

4.5 Résiliation de votre compte

A tout moment, vous pouvez résilier ou désactiver votre compte Carrier Invest. Pour ce faire, veuillez vous rendre sur la page d'accueil et cliquer sur "me désinscrire " en utilisant votre identifiant et votre mot de passe Carrier Invest. Si vous voulez supprimer votre compte, l'intégralité de vos données sera effacée de notre base de données de façon permanente. Cela prend environ deux ou trois jours pour que vos données soient effacées de notre base de données.

4.6 Utilisation de cookies sur notre site Internet

Carrier Invest peut utiliser des cookies, c'est-à-dire des fichiers stockés dans votre ordinateur, auxquels vous avez accès et que vous pouvez utiliser pour personnaliser votre utilisation de votre site Internet. Les informations sauvegardées sont utilisées à des fins de fonctionnalité du site, par exemple en enregistrant vos votre identifiant et mot de passe utilisateur
Vous pouvez bloquer la sauvegarde des cookies sur votre disque dur en configurant votre navigateur. Il n'est pas nécessaire d'autoriser les cookies pour utiliser notre site Internet. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que bloquer des cookies peut restreindre certaines fonctions.

4.7 Mesures de sécurité

Les informations présentes dans votre compte Carrier Invest et dans votre profil Carrier Invest sont protégées par un mot de passe afin que vous seul ayez accès à vos données personnelles. Remarque : vous n'êtes pas autorisé à donner votre mot de passe à un tiers. Carrier Invest ne vous demandera jamais votre mot de passe dans des e-mails que vous n'avez pas sollicités. Veuillez toujours sortir de votre compte et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous quittez le site Carrier Invest si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public. C'est actuellement le moyen le plus sûr de vous assurer qu'aucune autre personne n'accédera à vos données personnelles. Veuillez vous souvenir que lorsque vous publiez volontairement des données personnelles en ligne, par exemple dans des forums de discussion, dans des e-mails ou des chat-rooms, ces informations peuvent être recueillies et utilisées par d'autres personnes. En résumé : lorsque vous envoyez des informations personnelles en ligne dans des zones d'accès public, vous pouvez recevoir des messages indésirables.

4.8 Protection contre les crawlers et le spam

Carrier Invest garantit que votre adresse e-mail ne sera utilisée qu'avec votre permission aux fins décrites dans les conditions d'utilisation. Nous ne vendrons pas votre adresse e-mail à des tiers et nous empêcherons les crawlers et spiders de saisir votre adresse e-mail, et ce dans la mesure de nos capacités. Si vous pensez que votre adresse e-mail a été saisie par un crawler, veuillez contacter notre équipe de support technique dans les plus brefs délais.

4.9 Modification de ces directives de protection des données

Toute modification des directives de protection des données sera indiquée sur le site de Carrier Invest.

4.10 Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant à CARRIER INVEST un courrier à l'adresse suivante : CARRIER INVEST - 118 boulevard Yves Farge 69007 LYON - FRANCE
Pour toute question concernant les modalités de traitement de vos données personnelles, veuillez contacter CARRIER INVEST via le formulaire accessible à la rubrique « Contact » du site. Si, en dépit de nos efforts permanents pour assurer la conformité et l'actualisation de nos données, des erreurs devaient avoir été enregistrées, nous nous engageons à les rectifier à votre demande.

4.11 Données non personnelles

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.

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